Acheter une propriété au Portugal - Guide gratuit
L'achat d'une propriété dans un pays étranger peut parfois être une expérience inquiétante, voire intimidante. Cela s'explique souvent par le fait que les procédures juridiques, les réglementations et les formalités administratives diffèrent de celles du pays dans lequel vous vivez.
La procédure au Portugal n'est pas compliquée et chez Spencer Becks, nous vous guiderons tout au long du processus et rendrons les choses aussi simples et faciles que possible. Ce petit guide vous donnera un aperçu des étapes généralement suivies lors de l'achat d'une propriété au Portugal.
Les agents doivent être enregistrés
Les agences immobilières au Portugal doivent être enregistrées et vous ne devez traiter qu'avec un agent agréé par le gouvernement afin de protéger vos intérêts. Chaque agent agréé doit afficher sa licence AMI dans son bureau et sur toutes ses publicités. Les agents agréés sont responsables de leurs actes. Notre numéro de licence AMI est le 13722.
Visualisations
Une fois que vous aurez sélectionné les biens que vous souhaitez visiter, Spencer Becks organisera vos visites. Gardez à l'esprit que nous connaissons les zones qui entourent les propriétés et ce qu'elles offrent en termes de commodités - n'hésitez pas à nous demander si vous avez des exigences ou des questions spécifiques.
Offres
Une fois que vous avez trouvé le bien que vous souhaitez acheter, vous devez faire une offre. Spencer Becks répondra à toutes vos questions à ce sujet et vous guidera tout au long du processus. Outre le financement, nous aurons besoin d'informations susceptibles d'influer sur l'acceptation de votre offre. Par exemple, à quelle vitesse pouvez-vous procéder ? Quand espérez-vous terminer l'achat du bien ? Souhaitez-vous que des accessoires soient inclus dans l'achat ? Une fois que nous aurons obtenu ces informations, nous pourrons négocier l'offre avec le vendeur pour vous.
La plupart des biens immobiliers sont répertoriés par plusieurs agents
La plupart des propriétés au Portugal sont sur le marché avec plusieurs agents, il est donc possible de n'avoir à traiter qu'avec Spencer Becks et nous organiserons des visites pour vous même si la propriété est sur le marché avec un autre agent. Si cela n'est pas possible, nous vous en informerons, mais la plupart des agences coopèrent entre elles.
Finances
Nous vous demanderons de confirmer la manière dont vous financez le bien : au comptant, par un prêt hypothécaire, par un emprunt, ou si vous devez vendre quelque chose pour acheter. Ces informations devront être connues si vous décidez de faire une offre.
Juridique
Une fois que le prix a été convenu et accepté et que toutes les autres conditions ont été acceptées, vous aurez besoin d'un avocat. Spencer Becks peut vous fournir des noms d'avocats réputés ou vous pouvez choisir l'avocat de votre choix. Votre avocat s'assurera que tout ce que vous signez est légal et que tout le contenu a été vérifié afin de garantir la protection de vos intérêts. Tous les contrats seront rédigés dans votre langue afin que vous compreniez ce que vous signez.
Certains documents doivent être en place et vérifiés par votre avocat. Les principaux documents sont les suivants : le registre foncier, les enregistrements et les dettes auprès du bureau des impôts, les licences, le certificat énergétique et la Ficha Tecnica de Habitacao - FTH (il s'agit du dossier technique du bâtiment, qui vous fournira des informations utiles concernant la construction de votre maison). La FTH est obligatoire pour toutes les propriétés construites depuis 2004.
Dépôt
Lorsque tous les documents auront été vérifiés, votre avocat préparera un contrat à ordre que vous pourrez lire. Le contrat à ordre (promessa) est un contrat juridiquement contraignant entre l'acheteur et le vendeur. Il précise l'identité du vendeur et de l'acheteur, la description du bien et les conditions de paiement et d'achèvement. Lorsque ce document est signé, un acompte de 10 à 15 % est versé par l'acheteur au vendeur afin de réserver le bien jusqu'à son achèvement.
En vertu de la législation portugaise, une fois le contrat signé, si l'acheteur fait marche arrière, il perd son acompte, et si le vendeur fait marche arrière, il doit payer le double de l'acompte à l'acheteur.
Nouvelles constructions
Si vous achetez un bien immobilier neuf, les paiements seront normalement spécifiés sur la base d'un accord par étapes. Ces paiements et ces dates seront convenus entre vous et le constructeur.
IMT (taxe sur les transferts de propriété)
L'IMT dépend du prix du bien et du type d'achat. Utilisez notre calculateur d'IMT pour estimer ce coût.
Droit de timbre (Imposto de Selo)
Le droit de timbre est perçu pour la plupart des contrats et des opérations financières, y compris les achats immobiliers. Il s'applique également aux actes et aux hypothèques bancaires. Dans le cas des biens immobiliers, le droit est perçu à un taux de 0,8 % sur les ventes de biens immobiliers et de 0,6 % sur les hypothèques.
Achèvement
L'achat du bien immobilier est achevé lorsque les titres de propriété publics sont signés et que le paiement final est effectué, ce qui confère la propriété du bien à l'acheteur. Le contrat de financement, s'il est souscrit, sera normalement signé en même temps. Vous pouvez assister à la signature de l'acte si vous le souhaitez ou vous pouvez donner une procuration à votre avocat pour qu'il agisse en votre nom.
Une fois l'acte de propriété et les autres transactions connexes terminées, votre avocat enregistrera la nouvelle propriété au registre foncier (Registo Predial). Les acheteurs en recevront une copie pour leurs dossiers.
Calculateur IMT
Dernière mise à jour : 1er avril 2025.
